Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui ont été établies au 15 janvier 2018.

Nos articles ne sont vendus en ligne qu’en France Métropolitaine, auxquels s’appliquent ces conditions générales de ventes.

Article 1 – Prix

Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d’emballage. Nous pouvons être amenés à modifier ces prix à tout moment mais nous nous engageons à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.


Article 2 – Commandes

Les photos des produits proposés à la vente sur notre boutique en ligne sont contractuelles,  et correspondent aux saisons (sans feuilles en hiver, avec feuilles en printemps, été ou automne).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande antérieure présentant un litige entrainerait l’annulation d’un achat postérieur.

Article 3 – Validation

Le fait de « valider » la commande vaut acceptation complète de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Merci de nous contacter pour toute modification ou annulation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.

La garantie du droit de retour ne s’applique pas sur les plantes et produits vivants.


Article 4 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l’ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu’il s’agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire.


Article 5 – Paiement et sécurisation des paiements et des données

Carte bancaire

En ligne, transaction via l’accès sécurisé SSL de notre banque, le Crédit Agricole Centre Loire.

Transactions bancaires – Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, nous mettons en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Vous devez impérativement disposer d’un compte Paypal si vous souhaitez opter pour ce moyen de paiement.


Article 6 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou au contraire, chaleur importante par exemple). Votre commande pourra, en fonction de sa composition ou pour des raisons d’économie, vous être expédiée en plusieurs colis. Les commandes partiront exclusivement le lundi, le mardi ou le mercredi.

Période d’expédition

Toute l’année. Cependant, nous vous conseillons de passer vos  commandes de préférence du 15 janvier au 31 mai et du 15 septembre au 15 décembre.

Facturation des frais d’expédition

Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée aux clients en France métropolitaine. Son montant est fixé chaque année en fonction de l’évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine.

Incidents de livraison


Il est impératif de déballer le colis devant le transporteur. Seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.

 

Si le colis est arrivé en mauvais état, et/ou que vous constatez le mauvais état des plantes :

  • écrivez des réserves sur le bon du transporteur, avant qu’il ne s’en aille
  • soyez précis : décrivez les anomalies de livraison et les dommages subis par les plantes (pas seulement l’emballage)
  • prenez des photos du colis et des plantes abîmées (plans larges et rapprochés)
  • prévenez-nous dès que possible et envoyez-nous les photos par mail
  • sans les éléments ci-dessus, nous n’aurons aucun recours possible auprès de notre transporteur

Article 7 – Garantie

Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite, passé un délai d’un an courant du jour de l’achat.

Nos végétaux sont produits par nos soins dans notre pépinière et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles.

Par conséquent, la reprise des végétaux fournis dépend des soins dispensés à l’arrivée, de l’exécution de la plantation, de nombreux autres facteurs : nature du terrain, conditions climatiques, etc. … Toutes ces conditions échappent au contrôle  et à l’autorité du vendeur. La reprise ne peut donc être garantie.


Article 8 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


Article 9 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

 

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